Conditions d'utilisation

Compte gratuit Citence. Brouillon soumis à validation.

Conditions d'utilisation du compte Citence
Version du 24 septembre 2026. Brouillon. Validation par l'avocat à venir (plan S170, 5.2).

1. Objet
Ces conditions encadrent le compte Citence et l'analyse gratuite qu'il donne. La vente d'une mesure payante est encadrée par les conditions générales de vente, acceptées au paiement. La politique de confidentialité, affichée à chaque point de collecte, dit ce que Citence fait des données personnelles ; elle ne s'accepte pas, elle s'applique.

2. Qui peut ouvrir un compte
Le service est réservé aux professionnels : entreprises, indépendants, associations, collectivités et leurs prestataires. En ouvrant un compte, vous déclarez agir pour une activité professionnelle. Une personne physique agissant à titre privé ne peut pas utiliser le service.

3. Le compte
Le compte s'ouvre avec une adresse email vérifiée, par un code reçu par email ou par un fournisseur d'identité (Google, Microsoft). Aucun mot de passe n'est demandé. Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte email et à vos comptes chez ces fournisseurs. Une adresse jetable est refusée. Un compte par personne ; les alias d'une même boîte comptent pour une seule adresse.

4. L'analyse gratuite
Le compte donne droit à l'analyse gratuite d'un site : lecture des pages publiques du site, marché, questions d'achat, sondage indicatif de la visibilité dans les moteurs de réponse. L'analyse est un instantané, pas une mesure : ses chiffres sont des sondages à faible échantillon, dits comme tels. Le nombre d'analyses est limité : trois par période de trente jours par compte, une seule à la fois, et un plafond par domaine d'email pour les organisations. Le site rattaché à votre adresse email n'est pas compté. Une analyse déjà faite est rejouée depuis le cache pendant trente jours. Les limites et le refus sont affichés avec leur date de libération. Citence peut modifier ces limites ; la valeur en vigueur est celle affichée dans le compte.

5. Ce que Citence fait des analyses
Les analyses ne sont ni publiées, ni revendues, ni communiquées à un tiers. Elles servent le compte qui les a demandées. Les observations d'instrument (réponses des moteurs, résultats de recherche) sont conservées comme des relevés, sans lien avec votre identité une fois le compte clos, pour la cohérence des séries de mesure. Les pages lues sur un site tiers sont une matière de lecture, effacée selon les durées de la politique de confidentialité.

6. Sans garantie sur le gratuit
L'analyse gratuite est fournie en l'état. Citence ne garantit ni son exactitude, ni sa disponibilité, ni son délai. Un site peut ne pas se lire : mur anti-robot, absence de plan de site, redirection. Citence le dit, sans rien facturer. Aucune indemnité n'est due pour une analyse gratuite absente, incomplète ou erronée.

7. Suspension en cas d'abus
Citence peut suspendre un compte, avec un motif, en cas d'usage contraire à ces conditions : contournement des limites, création de comptes multiples, analyse de sites dans un but de nuisance, automatisation de la porte, tentative d'accès à des données d'un autre compte. La suspension est notifiée à l'adresse du compte. Un compte suspendu peut demander un réexamen à l'adresse de contact.

8. La mesure payante et la lecture seule
La mesure payante se souscrit depuis le compte, sans engagement, aux conditions générales de vente. À la fin d'un abonnement, le compte passe en lecture seule : tout ce qui a été mesuré reste lisible et exportable ; les fonctions qui coûtent s'arrêtent. Une période non mesurée ne se reconstitue pas.

9. Clôture
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Les données personnelles sont anonymisées ; les observations restent, dépersonnalisées. Un compte sans connexion depuis douze mois reçoit un préavis de trente jours par email, puis est anonymisé.

10. Modifications
Toute modification substantielle de ces conditions est présentée dans le compte et demande une nouvelle acceptation. La version acceptée et sa date sont enregistrées et figurent dans l'export du compte.

11. Droit applicable et contact
Droit français. Éditeur : Axel Molines, entrepreneur individuel ; la société en cours de constitution reprendra ces conditions à son immatriculation (voir les mentions légales de citence.ai). Contact : le formulaire de contact de la politique de confidentialité, citence.ai/confidentialite.html#contact.